Conditions générales




Clause n° 1 : Objet


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AXING et de son client dans le cadre de la vente de la marchandise suivante : le dispositif ASLEEP MASK.

Cette marchandise est commercialisée par le site Asleepmask.com

Toute prestation accomplie par la société AXING implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.




Clause n° 2 : Prix


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société AXING s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.




Clause n° 3 : Commandes


Vous pouvez passer commande sur le site internet asleepmask.com

AXING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.




Clause n° 4 : Validation de votre Commande


Toute commande figurant sur le site internet asleepmask.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales.

Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.




Clause n° 5 : Modalités de paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via un compte paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.




Clause n° 6 : Disponibilité


Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Asleepmask.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet Asleepmask.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent, AXING se réserve le droit de refuser des commandes d’un nombre qu’elle jugerait trop important via le site asleepmask.com.

Pour toute commande conséquente en nombre, adresser un mail à : contact@asleepmask.com.




Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété


La société AXING conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société AXING se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.




Clause n° 8 : Livraison


La livraison est effectuée par envoi postal au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti : - France, frais de port gratuit , délai de livraison 3 jours ouvrés ; - Europe : voir frais de port sur paypal, délai de livraison 4 jours ouvrés ; - Etranger: voir frais de port sur paypal, délai de livraison 6 jours ouvrés.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ; à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Uniquement en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Autrement et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à « la fourniture de biens qui ont été descellés et utilisés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » : le produit ASLEEPMASK en fait partie.




Clause n° 9 : Force majeure


La responsabilité de la société AXING ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.




Clause n° 10 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site asleepmask.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise AXING.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’AXING.




Clause n° 11 : Tribunal compétent


Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lisieux (14100)





Fait à Canapville, le 30 sept 2016.


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